La protection juridique des recettes de cuisine

Les recettes de cuisine sont mises en avant depuis quelques années grâce notamment aux nombreuses émissions qui y sont consacrées ou aux sites en ligne qui publient régulièrement des recettes.

Mais le droit n’est pas encore entré en cuisine et c’est bien regrettable car l’accès à des recettes devrait avoir une protection juridique !

Une protection attendue par de nombreux cuisiniers

Au jour d’aujourd’hui, les auteurs de recettes sont dans l’impossibilité de se protéger contre la reproduction de leurs créations culinaires. Pourtant un chef ou un amateur de cuisine aura passé du temps à imaginer une recette, à préparer son plat aussi bien au niveau du goût que de l’esthétique même de la recette. Un plat imaginé par un chef est pourtant bien une œuvre de l’esprit qui pourrait être protégée par le code de la propriété intellectuelle.

En effet, l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle est très clair : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Lorsque l’on y réfléchit de plus près, on s’aperçoit que les critères légaux sont tout à fait adaptés aux recettes de cuisine. Il n’y a aucun doute sur le fait qu’une recette est originale avec des saveurs et des textures imaginées par celui qui la réalise. Il s’agit donc d’une œuvre au sens de la loi !

Le problème est qu’un plat ou une recette est éphémère puisqu’elle sera dans tous les cas dégustée. C’est pourquoi une recette pour de nombreuses personnes ne peut être protégée en raison de son caractère éphémère. Cependant, une œuvre, quelle qu’elle soit, n’a pas un caractère permanent et celui-ci n’est pas un critère légal. Si une œuvre est créée, qu’elle soit inachevée ou consommée (dans le cas d’une recette) la protection du droit d’auteur doit être accordée.

Un cuisinier qui crée une recette et qui la publie sur un site comme Tousapoele.com, par exemple, devrait pouvoir se défendre contre des copies qu’il n’a pas autorisées. Lorsque un chef réalise une recette, qu’il la conçoit de A à Z, qu’il l’imagine et la perfectionne durant des semaines il le fait pour consolider sa réputation, satisfaire ses clients et pour en attirer d’autres. Une protection de sa recette serait normale, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui !

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Une protection difficile à mettre en place

Protéger une recette est très compliqué. Il serait difficile de comparer deux plats ou recettes et très compliqué de dire si elles sont identiques tant au niveau du goût que de l’esthétique du plat. De plus, accorder un droit d’auteur à toutes les recettes de cuisine est infaisable et surtout inutile. Aujourd’hui, tout le monde cuisine mais pas tous au même niveau. Lorsque l’on rentre chez soi et que l’on fait un plat vite fait, celui-ci ne doit pas être protégé car il ne s’agit pas d’une œuvre de l’esprit au sens du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle).

La protection serait également inutile car il sera très difficile pour un amateur de savoir si quelqu’un a reproduit sa recette.

Le problème est que si l’on accorde des droits d’auteur aux recettes, on ne peut pas le faire à deux vitesses : l’une pour les cuisiniers amateurs avec une protection faible et l’autre pour les chefs renommés avec une protection renforcée. Une loi est faite pour tout le monde.

Il ne faut également pas oublier que de nombreux restaurants ouvrent leurs portes chaque année et leur imposer ce type de contrainte peut être un frein au développement de leur entreprise.

Protéger les recettes de cuisine avec un droit d’auteur devient nécessaire puisque pour un chef cela lui permettrait de défendre sa réputation, son activité et sa personnalité.

Cependant, une telle réforme est vouée à l’échec lorsque l’on regarde les critères et les mécanismes actuels. Il faudrait réaliser une réforme profonde sur le CPI mais pour l’instant, cela reste compliqué et même inenvisageable.